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RAA Spécial n°79-2024-107 du 07 Mai 2024
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 1,21 Mb - 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
ARRETE PREFECTORAL - Mise en conformité plan d'eau situé à "La Guérinière"
ARRETE PREFECTORAL - Mise en conformité plan d'eau situé à "La Guérinière" ... ARRETE (...)
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 0,34 Mb - 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
ARRETE PREFECTORAL - CREATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA FORESTRIE
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS Arrêté préfectoral portant autorisation (...)
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 0,57 Mb - 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
ARRETE PREFECTORAL - PLAN D'EAU situé au lieu-dit "LA MAISON NEUVE"
GAEC DE LA TOUCHE NEUVE
Régularisation du plan d'eau situé au lieu-dit "La Maison Neuve" - cadastré section BD n°23
Mis à jour le 06/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral
Mis à jour le 06/05/2024
Format pdf - 0,51 Mb - 06/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-105 du 03 Mai 2024
Mis à jour le 03/05/2024
Format pdf - 1,58 Mb - 03/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-104 du 02 Mai 2024
Mis à jour le 03/05/2024
Format pdf - 0,52 Mb - 03/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Société MEUBLES CELIO
-Saint-Laurent, du mardi 21 mai au mercredi 19 juin 2024.
Le dossier de consultation est composé des documents suivant :
Mis à jour le 02/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres